Missions Sociales :

Contrats de travail

Grâce à une mise à jour constante de leurs connaissances sur la législation sociale, nos collaborateurs et experts peuvent rédiger pour vous des contrats de travail qui respectent la législation en vigueur (CDD, CDI, extras, temps partiel...), et préservent ainsi autant les intérêts du salarié que les vôtres en supprimant les conflits, qui nuiraient au bon fonctionnement de votre activité.

Bulletins de salaires

Nous pouvons établir pour vous les bulletins de salaire, en fonction des éléments que vous nous communiquerez mois par mois, vous garantissant une stricte application des lois et décrets, sans retard. Ainsi nous pourrons tenir votre journal de paie, et également faire les déclarations correspondantes aux organismes sociaux.

Pour vous faciliter les communications, nous pouvons vous adresser les bulletins de salaire à imprimer chez vous, par le biais d'un fichier joint à un courrier électronique, pour des raisons de sécurité, les fichiers sont adressés sous format ADOBE PDF (Portable Document Format).

Déclarations de charges sociales

Que nous établissions ou non les bulletins de salaire, nous pouvons réaliser pour vous les différentes déclarations aux organismes sociaux, qu'il s'agisse de déclarations mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

En plus des organismes "classiques" ( URSSAF, ASSEDIC, Caisses de retraite...), nous gérons pour vous des organismes propres à votre métier comme la Caisse de Congés Payés du Bâtiment, ou la Mutualité Sociale Agricole.

Si vous nous mandatez, nous pouvons envoyer directement et électroniquement vos déclarations DUCS, et si vous autorisez le prélèvement automatique par l'URSSAF vos cotisations sociales seront pélevées automatiquement. Ceci vous assurera contre les risques d'oubli ou les problèmes liés à l'acheminement du courrier papier.

Charges sociales des non-salariés

Nous établissons les éléments nécessaires au calcul de l'assiette de vos cotisations à la CANAM (Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes), nous pouvons également si vous le souhaitez, vous communiquer l'échéancier des futurs appels de cotisations. Il en va de même pour vos cotisations à l'ORGANIC (Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non salariés de l'industrie et du commerce ) si vous êtes dirigeant non salarié de votre entreprise, ou vos cotisations à des organismes très spécifiques tels que la CANCAVA (Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans).

Aide pour les contrôles sociaux

Si vous êtes soumis à un contrôle d'un organisme social (un contrôle de la part de l'URSSAF est opéré en moyenne tous les 3 ans), nous pouvons vous apporter une aide technique, n'hésitez pas à faire appel à nous !

  Droit Social

Entrées / Sorties du personnel

Les formalités préalables à l'embauche du personnel et l'établissement des contrats de travail revêtent une grande importance. Ainsi, les avantages accordés à une entreprise en contrepartie d'embauches sont soumis à des règles précises. Le non-respect des conditions de forme ou de fond aboutira à un rejet systématique de la part des organismes attributeurs. Nous pouvons vous assurer le respect de ces règles

Les ruptures de contrats de travail sont soumises à des conditions drastiques tandis que les décisions jurisprudentielles évoluent rapidement. Dans ce contexte, seul un œil expérimenté peut réduire les risques.

Nous vous apportons une Assistance en cas de procédure de licenciement, et pour les formalités ultérieures.

Choix du régime du chef d'entreprise

Le dirigeant peut être gérant minoritaire, égalitaire ou majoritaire, PDG, entrepreneur individuel... Des conséquences juridiques, fiscales et sociales en découlent. Aussi, il convient, à partir du compte de résultat prévisionnel mais aussi des aspirations du dirigeant et de la répartition du capital social éventuel, de valoriser les solutions possibles et d'en mesurer les impacts.

Etablissement de solde de tout compte

Nous pouvons également nous charger du calcul du solde de tout compte, si vous devez vous séparer d'un de vos collaborateurs, car l'application des dernières règles en vigueur au moment du licenciement est la garantie contre tout recours de la part du salarié.