Droit des Sociétés

Notre Service Juridique et les experts-comptables exercent des activités fortement liées. Aussi, notre formation ainsi que notre expérience sont un gage de compétence dans ces deux domaines.

Notre Groupe peut répondre en grande partie aux attentes des dirigeants d'entreprise. En revanche, lorsque nous estimons avoir atteint notre niveau de compétence, nous pouvons orienter notre clientèle vers les spécialistes aptes à répondre à son attente. Cette façon de procéder a l'avantage considérable de permettre l'instauration de synergies entre deux professions complémentaires au bénéfice de nos clients.

Ainsi, dans le cadre défini ci-dessus nous pouvons assurer le suivi de votre dossier juridique, en annexe des missions comptables que vous nous aurez confiées.

Nous pouvons également vous apporter :

une Assistance à la création et à la reprise d'entreprise
des Conseils pour la rédaction de vos contrats, ou l'éclaircissement de vos engagements
des conseils en droit bancaire (cautions...)
des conseils dans le choix de vos statuts, ainsi que la rédaction des statuts
une assistance dans le cadre de redressement judiciaire ou en cas de liquidation pour préserver vos intérêts
nous pouvons également réaliser votre secrétariat juridique.

  Droit Fiscal

En dehors de l'obligation faite aux entreprises d'effectuer des déclarations fiscales selon des règles précises et à une date limite, elles n'appellent a priori aucune remarque particulière. En effet, elles se situent en aval des décisions prises par le chef d'entreprise conseillé par son expert-comptable.

Les difficultés résident en fait dans les options à prendre dans un univers juridique et fiscal complexe. L'objectif est de réduire la pression fiscale en toute légalité. On parlera dès lors d'optimisation fiscale.

C'est l'analyse de l'environnement interne et externe de l'entreprise qui permettra l'émergence de solutions. Effectivement, il est impossible de transposer d'emblée les situations d'une entité juridique à une autre.

Bien sûr, nous pouvons vous apporter tout notre savoir faire et nos compétences pour vous accompagner lors d'un éventuel contrôle fiscal. Pensez à vous faire aider de votre expert comptable !

  Droit Social

Le droit social a de nombreuses facettes, puisqu'il couvre aussi bien les embauches et les ruptures, que la rémunération directe ou différée.

Entrées / Sorties du personnel

Les formalités préalables à l'embauche du personnel et l'établissement des contrats de travail revêtent une grande importance. Ainsi, les avantages accordés à une entreprise en contrepartie d'embauches sont soumis à des règles précises. Le non-respect des conditions de forme ou de fond aboutira à un rejet systématique de la part des organismes attributeurs. Nous pouvons vous assurer le respect de ces règles.

Les ruptures de contrats de travail sont soumises à des conditions drastiques tandis que les décisions jurisprudentielles évoluent rapidement. Dans ce contexte, seul un œil expérimenté peut réduire les risques.

Nous vous apportons une Assistance en cas de procédure de licenciement, et pour les formalités ultérieures.

Choix du régime du chef d'entreprise

Le dirigeant peut être gérant minoritaire, égalitaire ou majoritaire, PDG, entrepreneur individuel... Des conséquences juridiques, fiscales et sociales en découlent. Aussi, il convient, à partir du compte de résultat prévisionnel mais aussi des aspirations du dirigeant et de la répartition du capital social éventuel, de valoriser les solutions possibles et d'en mesurer les impacts.